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Que dit la loi sur le cannabis CBD en France ? La loi sur le cannabis en France a confondu les consommateurs ces dernières années. De nombreux cafés ont été ouverts dans toute la métropole avant d’être rapidement fermés lors d’une chasse aux sorcières sous la direction de la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Mais […]
La famille IBS est un IBS, dont une particularité est que les employés sont tous membres d’une même famille. Solution adaptée pour faciliter la gestion et le transfert d’une propriété, elle a également la cote parmi les familles. En fait, il présente de nombreux avantages pratiques intéressants. Définition, fonctionnement, avantages, inconvénients, étapes de création, cet […]
Qui est responsable des dettes d’une SCI ?
La société civile immobilière (SCI) fait les jours ensoleillés des investisseurs immobiliers. Si cette forme de société a le vent dans la poupe, il est toujours nécessaire de savoir comment elle fonctionne ! Voici une jurisprudence récente qui rappelle aux partenaires de mesurer les risques liés à leurs obligations financières. La chute d’une société civile immobilière… […]
La société civile immobilière ou SCI est une société dont le but est de construire, d’acquérir ou de gérer des biens immobiliers afin de louer ou de mettre à la disposition de tiers gratuitement. En tant que société civile, il est strictement interdit à un SCI d’acheter des bâtiments destinés à la revente ou à […]